Conditions générales de services – Baya Comportement

Dernière mise à jour : 22/10/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les prestations d’accompagnement comportemental canin proposées par Baya Comportement (ci-après « le Prestataire ») aux particuliers (ci-après « le Client »), qu'elles soient individuelles ou collectives.

2. Prestations proposées

Baya Comportement propose notamment :

  • bilans comportementaux,

  • séances de suivi individuelles,

  • ateliers collectifs et balades collectifs (ci-après « activités collectives »)

  • accompagnements à distance (visio).

Les prestations sont réalisées principalement dans les zones de Huy, Wanze, Bas-oha, Andenne, Liège, Namur, ainsi qu’en ligne :

  • Au domicile du client

  • A un point de rendez-vous en extérieur en fonction de ce qui a été défini lors du bilan

  • Chez Baya Comportement à Huy

Les activités collectives sont en outre soumises aux conditions particulières de l'article 8. En cas de contradiction, l'article 8 prévaut pour ces activités.

3. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via l’outil de réservation en ligne ou par contact direct (e-mail ou téléphone).
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

4. Tarifs & TVA

Les tarifs sont exprimés en euros TVAC, sauf mention contraire.
La TVA est appliquée conformément à la législation belge en vigueur, au taux légal applicable (21 %), et apparaît distinctement sur la facture.

Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon les modalités précisées lors de la réservation.

Tarif consultation individuelle : 60€/heure

Tarif balades collective : 30€/chien

Frais de déplacement : Des frais de déplacement sont appliqués à hauteur de 0,50€/km. Les kilomètres sont calculés sur base de votre adresse fournie. Calcul effectuée en : Aller/retour
Les activités collectives ne donnent pas lieu à des frais de déplacement.

Confirmation du rendez-vous : Pour les rendez-vous pris en ligne via calendly, un acompte de 15€ est demandé pour valider les rendez-vous d’1h et de 30€ pour les bilan comportementaux.
Pour les balades collectives l’acompte fixé à 10€.
Modalités de paiement acceptées : Virement bancaire via stripe

Conditions liées à l’acompte : L’acompte est déduit du montant total du bilan. En cas de report ou annulation, l'acompte est conservé si le rendez vous est déplacé ou annulé moins de 48h avant le rendez vous.

Si le délai est de plus de 48h l'acompte sera déduit du prochain rendez vous et peut être remboursé si annulation définitive.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au plus tard 10 jours après la prestation, sauf accord préalable.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

Tout retard de paiement autorise le Prestataire à suspendre ou refuser toute prestation future jusqu’à régularisation.

6. Annulation, report et retards

Annulation ou report par le Client – prestations individuelles:

  • Annulation ≥ 48h avant le rendez-vous : sans frais, L'acompte est déduit du rendez-vous suivant, ou remboursé en cas d'annulation définitive.

  • Annulation < 48h : acompte conservé

Par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance pour des raisons de sécurité, de santé ou de conditions extérieures incompatibles avec le bien-être du chien ou des personnes.

Retard :
Tout retard du Client n’entraîne pas de prolongation de la séance, qui se termine à l’heure initialement prévue.

7. Droit de rétractation (prestations à distance)

Conformément au droit belge, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

  • lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec accord préalable du Client ;

  • lorsque la prestation est planifiée à une date ou heure déterminée et a commencé à la demande du Client.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à :
afcoachcanin@gmail.com

8. Conditions particulières aux activités collectives

8.1 Inscription et admission

L'inscription n'est validée qu'après réception du questionnaire d'inscription complété et accord du Prestataire. Pour être admis, le chien doit :

  • être à jour de ses vaccinations, en bonne santé et exempt de maladie contagieuse ou de parasites ;

  • ne pas être une femelle en chaleur ;

Le Client signale obligatoirement tout antécédent de morsure ou de blessure envers un chien ou une personne. Le Prestataire peut refuser une inscription si le profil du chien ne convient pas à une activité de groupe. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

8.2 Matériel et encadrement

  • Laisse fixe obligatoire (les laisses enrouleurs ne sont pas admises), avec harnais ou collier adapté.

  • Muselière, si le Prestataire l'a demandée lors de l'inscription.

  • Un adulte responsable par chien

  • Les enfants participants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.

  • Les outils coercitifs ne sont pas admis (article 9).

8.3 Nombre minimum de participants et report par le Prestataire

L'activité a lieu à partir de 2 chiens inscrits. Le Prestataire peut la reporter :

  • si ce nombre minimum n'est pas atteint ; les inscrits sont prévenus au plus tard 24 h avant ;

  • en cas de conditions météorologiques telles que ; température de plus de 27 degrés, tempêtes, orage

  • en cas de conditions sur place incompatibles avec la sécurité ou le bien-être des chiens et des personnes, selon l'appréciation du Prestataire.

Dans ces cas, l’acompte est reporté sur la prochaine balade collective

8.4 Annulation par le Client

  • Plus de 48h avant l'activité : remboursement intégral, ou report sur une autre date.

  • Moins de 48h avant l'activité : L’acompte est conservé. Le Client peut toutefois céder sa place à un autre chien, sous réserve de validation de son questionnaire.

8.5 Déroulement

  • Le départ a lieu à l'heure annoncée. Le groupe n'attend pas les retardataires.

  • Le Client suit les consignes du Prestataire, notamment les distances entre chiens.

  • Le Client ramasse les déjections de son chien et respecte les lieux.

  • Le Prestataire peut écarter un chien de l'activité, temporairement ou définitivement, si son état de stress ou son comportement met en danger lui-même, les autres chiens ou les personnes. Dans ce cas : l’acompte est reporté pour une séance individuelle afin de travailler ses comportements.

8.6 Responsabilité et assurance

Le Client reste responsable de son chien et des dommages qu'il cause aux autres participants, à leurs chiens et aux tiers, avant, pendant et après l'activité. Le Client déclare disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son chien.

8.7 Photos et vidéos

Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant l'activité. Toute captation ou utilisation d’images à des fins de communication se fait uniquement avec le consentement explicite du Client.

9. Obligations & sécurité

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes concernant le chien (santé, antécédents, comportements).
Le Client s’engage également à respecter les consignes de sécurité et de bien-être communiquées par le Prestataire.

Les méthodes utilisées sont exclusivement bienveillantes. Les outils coercitifs ne sont pas admis durant les séances.

10. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client demeure responsable de son chien et des dommages qu’il pourrait causer, avant, pendant ou après la séance.

Les conseils fournis ne se substituent en aucun cas à un avis vétérinaire ou médical.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle & droit à l’image

Les supports remis restent la propriété du Prestataire et sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute captation ou utilisation d’images à des fins de communication se fait uniquement avec le consentement explicite du Client.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.).

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Liège sont compétents.