Conditions générales de services

1. Objet
Les présentes CGS régissent les prestations d’éducation/rééducation canine proposées par Baya Comportement (le “Prestataire”) aux particuliers (le “Client”).

2. Prestations & zones
Bilan comportemental, séances de suivi, ateliers, visio. Interventions principalement Huy / Andenne / Liège / Namur et en ligne.

3. Prise de rendez-vous
Via Calendly ou contact direct (e-mail/téléphone). La confirmation d’un créneau vaut acceptation des CGS.

4. Tarifs & TVA
60€/h EUR. TVA : BE 1025.586.938 — assujettie sous régime de la franchise de la taxe (art. 56bis CTVA) – TVA non applicable.
Frais de déplacement : 0,5€/km

5. Paiement
À la réservation et/ou le jour de la séance. Moyens acceptés : virement / espèces / carte
Tout retard de paiement autorise le Prestataire à suspendre les séances.

6. Annulation / report

• Client : annulation ≥ 48 h avant → sans frais. < 48 h → séance due (sauf force majeure justifiée).

• Prestataire : possibilité de report (sécurité, météo, santé du chien/du coach).

• Retards : la séance se termine à l’heure initialement prévue.

7. Droit de rétractation (vente à distance)
Consommateur belge : délai légal 14 jours après la réservation. Exceptions :
(a) service entièrement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord préalable et renonciation ;
(b) prestation planifiée à une date/heure déterminées et déjà commencée à votre demande.
Exercice : écrire à afcoachcanin@gmail.com.

8. Obligations & sécurité
Le Client s’engage à communiquer toutes informations utiles (santé, antécédents, comportements) et à respecter les consignes de sécurité & bien-être.
Le Prestataire travaille en méthodes bienveillantes ; outils coercitifs non admis pendant les séances.

9. Responsabilités
Le Prestataire a une obligation de moyens (pas de garantie de résultat).
Le Client demeure responsable de son chien et des dommages qu’il pourrait causer.
Les conseils fournis ne se substituent pas à l’avis vétérinaire.

10. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle & droit à l’image
Les supports remis restent la propriété du Prestataire (usage strictement personnel).
Toute captation/usage d’images à des fins de communication se fait avec votre consentement,

12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (ex. maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes).

13. Droit applicable & litiges
Droit belge. Compétence des tribunaux de Liège après tentative de résolution amiable.

Dernière mise à jour : 02/10/2025.