Conditions générales de services
Conditions générales de services – Baya Comportement
Dernière mise à jour : 06/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les prestations d’accompagnement comportemental canin proposées par Baya Comportement (ci-après « le Prestataire ») aux particuliers (ci-après « le Client »).
2. Prestations proposées
Baya Comportement propose notamment :
bilans comportementaux,
séances de suivi individuelles,
ateliers collectifs,
accompagnements à distance (visio).
Les prestations sont réalisées principalement dans les zones de Huy, Andenne, Liège, Namur, ainsi qu’en ligne.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via l’outil de réservation en ligne ou par contact direct (e-mail ou téléphone).
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
4. Tarifs & TVA
Les tarifs sont exprimés en euros TVAC, sauf mention contraire.
La TVA est appliquée conformément à la législation belge en vigueur, au taux légal applicable (21 %), et apparaît distinctement sur la facture.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon les modalités précisées lors de la réservation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au plus tard un mois après de la prestation, sauf accord préalable.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.
Tout retard de paiement autorise le Prestataire à suspendre ou refuser toute prestation future jusqu’à régularisation.
6. Annulation, report et retards
Par le Client :
Annulation ≥ 48h avant le rendez-vous : sans frais
Annulation < 48h : séance due, sauf cas de force majeure dûment justifié
Par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance pour des raisons de sécurité, de santé ou de conditions extérieures incompatibles avec le bien-être du chien ou des personnes.
Retard :
Tout retard du Client n’entraîne pas de prolongation de la séance, qui se termine à l’heure initialement prévue.
7. Droit de rétractation (prestations à distance)
Conformément au droit belge, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas :
lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec accord préalable du Client ;
lorsque la prestation est planifiée à une date ou heure déterminée et a commencé à la demande du Client.
Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à :
afcoachcanin@gmail.com
8. Obligations & sécurité
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes concernant le chien (santé, antécédents, comportements).
Le Client s’engage également à respecter les consignes de sécurité et de bien-être communiquées par le Prestataire.
Les méthodes utilisées sont exclusivement bienveillantes. Les outils coercitifs ne sont pas admis durant les séances.
9. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client demeure responsable de son chien et des dommages qu’il pourrait causer, avant, pendant ou après la séance.
Les conseils fournis ne se substituent en aucun cas à un avis vétérinaire ou médical.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle & droit à l’image
Les supports remis restent la propriété du Prestataire et sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute captation ou utilisation d’images à des fins de communication se fait uniquement avec le consentement explicite du Client.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
13. Droit applicable & litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Liège sont compétents.